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FRANCE

Texte par Rachel HOLMAN

Dernière modification : 01/06/2012

Une "charte des mariages" est entrée en vigueur, ce vendredi, dans la ville de Nice. En substance, il s’agit d'un arrêté municipal interdisant les manifestations de joie trop bruyantes au cours des cérémonies civiles. À Nice, les mariages seront donc silencieux ou ne seront pas. L’arrêté a immédiatement déclenché l’ire de l’opposition et des organisations de lutte contre le racisme.

Pondue par le maire UMP de la ville, Christian Estrosi, cette ambitieuse mesure a pour objectif de modérer "l’émotion qui accompagne [un mariage]". En un mot : faire en sorte que les mariages se déroulent "sans exubérance et dans le respect de toutes les sensibilités."

Interdit donc de crier, de siffler, de jouer de la musique "folklorique" et "de déployer des drapeaux, notamment étrangers", désormais considérés comme autant de comportements perturbateurs pour les Niçois. Les retards, le parking sauvage autour de la mairie et les parades en voiture, notamment sur la fameuse Promenade des Anglais, sont également dans le collimateur du nouvel arrêté municipal. De quoi faire passer l’envie aux couples de passer devant monsieur le maire…

Cependant, au vu du nombre de mariages célébrés à Nice - 1 296 pour la seule année 2011 -, faire respecter toutes les règles édictées dans la charte des mariages risque de s’avérer bien compliqué pour les autorités locales.

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Quels risques dans ma commune ?

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs naturels et technologiques

Télécharger la plaquette d'information :

> IAL Plaquette d'information 29-07-2011 - format : - 8,54 Mb

La loi N° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs et à la réparation des dommages, modifiée par la loi N° 2010-788 du 12 juillet 2010 a institué dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, un droit à l'information pour l'acquéreur ou le locataire de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, portant sur les risques majeurs naturels et technologiques ainsi que la zone de sismicité auxquels ce bien est exposé.

Ces obligations se limitent aux immeubles situés exclusivement dans les périmètres délimités par un plan de prévention des risques (PPR).

Pour ces derniers, l'état des risques naturels et technologiques doit être établi directement par le vendeur ou le bailleur, à partir des informations mises à disposition en mairie par le Préfet et au moyen d'un modèle-type d'imprimé à remplir, tel que défini à l'annexe de l'arrêté du 31 avril 2011, modifiant celui du 13 octobre 2005, disponible en mairie, sous-préfecture et préfecture et téléchargeable ci-dessous en version PDF:

> Modele ERNT 2013 - format : - 0,07 Mb

Une obligation plus générale concerne tout immeuble bâti ayant subi un sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité en vertu de l'état de reconnaissance de catastrophe naturelle (article L 125-5 IV du code de l'environnement). Dans ce cas, le vendeur ou le bailleur est tenu d'en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire, que ce sinistre ait eu lieu pendant la période où il a été lui-même propriétaire de l'immeuble ou qu'il en ait été informé au moment de son acquisition. En cas de vente de l'immeuble, cette information devra être mentionnée dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.

Les articles R 125-23 à R 125-27 du code de l'environnement définissent les modalités d'application des dispositions énoncées précédemment.

DGE, Direction Générale des Entreprises
Accueil du portail SERVICES › L'innovation servicielle

Définitions de l'innovation, données par lemanuel d’Oslo

Innovation: mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures

Innovation:

Innovation de produit: L'introduction d'un bien ou d'un service nouveau. Cette définition inclut les améliorations sensibles des spécifications techniques, des composants et des matières, du logiciel intégré, de la convivialité ou autres caractéristiques fonctionnelles .

Innovation de produit:

Innovation de produit, de service et d'usage : Produit ou service inédit, qui répond à un besoin non satisfait, résout un problème ou crée un nouveau marché. Produit ou service transformé en termes de fonctions, de performance, de facilité d'usage, de qualité, d'aspect… Usage nouveau d'un produit, d'un service ou d'une technologie existants, qui leur permettent de remplir de nouvelles fonctions, de répondre à d'autres besoins ou de fournir une autre "expérience" à leurs utilisateurs.

Innovation de produit, de service et d'usage

Innovation de procédé : La mise en œuvre d’une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée. Cette notion implique des changements significatifs dans les techniques, le matériel et/ou le logiciel.

Innovation de procédé

Innovation de commercialisation : La mise en œuvre d’une nouvelle méthode de commercialisation impliquant des changements significatifs de la conception ou du conditionnement, du placement, de la promotion ou de la tarification d’un produit.

Innovation de commercialisation

Innovation d'organisation : La mise en œuvre d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de la firme.

Innovation d'organisation

Sur la base des définitions originelles de l’innovation issues du manuel d’Oslo,l’innovation servicielle peut être définie comme,

L'introduction d’un service, qui répond à un besoin non satisfait ou apporte une nouvelle réponse à un besoin satisfait, résout un problème ou crée un nouveau marché par un élément de différenciation forte ou par une série de différenciations minimes, significatives par rapport à l’état de l’art, qui peuvent se situer à plusieurs moments de la chaîne de valeur et dont la résultante est importante:

Arrêté préfectoral IAL Estivaux

> Fiche communale IAL Estivaux - format : - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Estivaux (inondations) - format : - 1,59 Mb

Forgès (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Forgès - format : - 0,25 Mb

> Fiche communale IAL Forgès - format : - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Forgès (inondations) - format : - 0,37 Mb

Gimel-les-Cascades (maj : 17/11/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Gimel-les-Cascades - format : - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Gimel-les-Cascades - format : - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Gimel-les-Cascades (inondations) - format : - 1,97 Mb

Hautefage (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Hautefage - format : - 0,25 Mb

> Fiche communale IAL Hautefage - format : - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Hautefage (inondations) - format : - 0,34 Mb

Laguenne (maj : 17/11/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Laguenne - format : - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Laguenne - format : - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Laguenne (inondations) - format : - 1,60 Mb

Larche (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Larche - format : - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Larche - format : - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Larche (inondations) - format : - 1,30 Mb

Liourdres (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Liourdres - format : - 0,25 Mb

> Fiche communale IAL Liourdres - format : - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Liourdres (inondations) - format : - 0,23 Mb

Lissac-Sur-Couze (maj : 06/07/2011) :

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